1. À qui s'appliquent les termes et politiques de cette Convention?

Les termes et politiques suivantes s'appliquent à tout individu ou entité légale:

1. ayant acheté ou reçu gratuitement un service ou produit auprès d'Alfainet; ou
    
2. ayant utilisé un service ou produit offert ou desservi par Alfainet.
    

2. Politique de confidentialité

Alfainet s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités, aux agences de collection lorsque nécessaire, ainsi qu’aux organisations gérant les enregistrements de noms de domaines tel qu’exprimé dans leurs termes et politiques.

Alfainet peut partager avec ses associés ou tiers, un agrégat global anonyme non personnel d'informations sur ses utilisateurs ou visiteurs de site Web. Par exemple, nous pourrions fournir des données statistiques au sujet du nombre d'utilisateurs d'un secteur particulier. L'information transmise serait alors utilisée à des fins de statistiques et ne révèlera votre identité à aucun moment.

3. Contenu acceptable sur un compte d’hébergement

Le service d'hébergement offert par Alfainet doit être utilisé uniquement dans le cadre d'activités légales. La transmission de matériel qui viole les lois internationales, provinciales, territoriales ou locales est interdite. Ceci inclus, sans-y être limité, le matériel protégé par droit d'auteur, le matériel jugé obscène et/ou menaçant et le matériel protégé par échange secret. Le client accepte spécifiquement d'indemniser et de ne tenir aucunement responsable Alfainet dans le cas d'un non-respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service.

4. Politique d’utilisation acceptable des ressources

Alfainet offre des services d’hébergement web haute-gamme et compétitifs grâce à une technologie permettant le partage d’une grande quantité de ressources entre ses clients. Vu la nature même de ce partage, il est important d’établir des règles claires et précises afin d'assurer la cohabitation harmonieuse et la qualité de service pour tous les utilisateurs.

À noter que seul Alfainet sera en mesure de juger si oui ou non vous respectez les conditions d'utilisation des offres d’hébergement web partagé, énumérées ci-après.

4.1. Envois de courriels commerciaux non-sollicités

L’utilisation des serveurs ou réseaux d’Alfainet pour l’envoi de courriels commerciaux non-sollicité est strictement interdit. En aucun cas ce type d’envoi ne sera toléré. Tout compte qui est trouvé à envoyer du SPAM sera immédiatement suspendu sans préavis ni remboursement.

4.2. Contenu général et restrictions de service

4.2.1. Copies de sauvegarde

Les serveurs d’Alfainet ne devraient pas être utilisés comme système d’entreposage pour les sauvegardes de votre ordinateur local.

4.2.2. Contenu Adulte

Tout contenu adulte ou pornographique, incluant photos et vidéos, est strictement interdit sur les serveurs d’Alfainet.

4.2.3. Logiciel de Chat (bavardage enligne)

L’installation et l’utilisation de tout logiciel web de chat (bavardage) en temps réel en PHP, Perl, Python, Ruby (ou toute autre technologie côté serveur) est strictement interdite sur les serveurs d’Alfainet, à moins que ce logiciel soit explicitement offert par Alfainet.

4.2.4. Logiciels Web

Tout logiciel web ayant des vulnérabilités exploitables connues et documentées sur l’Internet est strictement interdit. Le Client est responsable de bien évaluer chaque logiciel installé sur leur compte pour s’assurer qu’il est sécuritaire, tout en effectuant des mises à jour régulières afin de minimiser le risque de problèmes.

4.2.5. Divers

• Il est interdit d’offrir du stockage de documents, d’images, de fichiers ainsi que des services email et de l’hébergement web gratuit.
   
• Tout serveur mandataire est strictement interdit.
   
• Il est interdit de faire héberger un site miroir.

4.3. Restrictions d’utilisation des ressources

4.3.1. Email

• Des processus ne devraient pas envoyer de courriels à plus de 25 destinataires à la fois
   
• Il est interdit d’envoyer plus de 200 courriels par heure à partir de votre compte
   
• Il est interdit d’effectuer des à envois à une liste de diffusion (mailing list) de plus de 1,500 participants
   

4.3.2. Cron Jobs (tâches automatisées)

Un cron job ne peut être exécuté plus souvent qu’une fois chaque 15 minutes.

4.4. Manquement aux obligations

Alfainet se réserve le droit de refuser de servir et d'annuler le compte d'un client sans préavis ni remboursement dans le cas d'un manquement aux politiques d'utilisation. Alfainet n'est pas responsable des pertes de revenus ou de tout autre coût relié à des incidents causés par ses serveurs ou un arrêt de son service.

5. Noms de domaines

5.1. Conditions d’enregistrement et d’utilisation

L'enregistrement et l'utilisation des noms de domaines est sujet à l'acceptation des termes et conditions des registraire primaires agréés

L'enregistrement et l'utilisation d'un nom de domaine est également sujet à l'acceptation des termes de service de l'organisme gérant le type de domaine demandé. Chaque organisme ayant ses propres critères d’éligibilité pour l’enregistrement et l’utilisation d’un nom de domaine utilisant son extension, il est important de bien lire et comprendre les règles dictant l’enregistrement du nom de domaine en question. La plupart des organismes gérant les domaines spécifiques à un pays ou région (tel que l’ACEI, par exemple, qui gère les domaines canadiens ayant une extension .ca) exigent que l’enregistrement d’un domaine soit effectué uniquement par des résidents, citoyens, ou compagnies provenant ou étant enregistrés dans le pays ou la région en quesion. Des restrictions similaires sont en vigueur pour les extensions  .us (États-Unis) .

5.2. Domaines .com, .net, .org, .info, .biz, .name, .mobi, .tv

Les termes de l'ICANN s'appliquent: http://www.icann.org/en/dndr/udrp/policy.htm.

5.3. Domaines .ca

Les termes de l'ACEI s'appliquent: http://www.cira.ca/fr/cat_Registrar.html

Pour compléter la demande d'enregistrement d'un domaine .ca le Client doit confirmer la demande sur le site de l'ACEI en suivant les indications reçues par courrier électronique à l'adresse email fournie lors de la commande, jusqu'à un maximum de 7 jours après la demande initiale. Alfainet ne peut émettre de remboursement pour un domaine non-enregistré dû au non-respect de cette condition. Au besoin, Alfainet peut reinitier une demande d'enregistrement de domaine .ca auprès de l'ACEI suite à un échec d'enregistrement précédent, après une demande écrite du Client.

5.4. Domaines .us

Les termes NeuStar s’appliquent: http://www.nic.us/policies/index.html

5.5. Domaines .eu

Les termes de EURid s’appliquent : http://www.eurid.eu/fr/faq/telechargement-de-documents

5.6. Domaines .mobi

En plus des termes de l'ACEI, les termes .mobi s'appliquent: http://mtld.mobi/domain/policies/compliance

5.7. Domaines .name

Les termes du Global Name Registry s'appliquent: http://www.gnr.com/policies.html

 

6. Service ID Protect

Le service ID Protect permet au titulaire d’un nom de domaine de cacher ses informations personnelles (nom, adresse, email, numéro de téléphone) de la base de données publique des noms de domaines, appelée le « WHOIS ». Le Client doit garder ses informations personnelles à jour dans son profil client privé auprès d’Alfainet.

 Le service ID Protect est non-transférable et n’est pas valide pour une période excédant la période d’enregistrement du nom de domaine affecté. Le service ID Protect est non-remboursable. La garantie de satisfaction de 30 jours ou argent remis ne s’applique pas sur le service ID Protect. Le service ID Protect n’est pas disponible pour toutes les extensions de domaines (TLDs). Le service ID Protect ne peut empêcher d'autres organismes de publier les informations du titulaire de domaine sur une base de données autre que le "WHOIS".

7. Garanties de service

Alfainet offre des garanties suivantes sur ses services d'hébergement:

7.1. Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours

Si le Client n’est pas entièrement satisfaits avec leur forfait d’hébergement durant les 30 premiers jours suivant leur achat, Alfainet s’engage à leur rembourser leur frais d'hébergement. Les frais associés à l'enregistrement d’un nom de domaine, service de protection ID Protect (protection WHOIS)  seront soustraits du total remboursable. Si le nom de domaine était offert gratuitement ou à un prix réduit lors de la commande du forfait d'hébergement, des frais équivalent à l'enregistrement régulier du nom de domaine en question seront soustraits du total remboursable. Cette garantie ne s'applique pas pour les services achetés par des offres promotions ( codes )

7.2. Garantie de disponibilité

Alfainet s'engage à maintenir une disponibilité des sites web de ses clients de 99.9% ou plus, calculée sur une base mensuelle. Les serveurs d’Alfainet sont considérés comme étant disponibles s’ils sont accessibles par les logiciels de surveillance de SiteUptime (http://siteuptime.com). Toute interruption de service annoncée à l'avance  ne sera pas prise en compte lors du calcul de temps de disponibilité. Dans l'éventualité qu'un compte d'hébergement subit des pannes de service causant un temps d'indisponibilité , Alfainet s'engage à émettre des remboursements sous forme de crédit applicable lors de nouveaux achats ou renouvellements, selon les cas suivants:

99.0 - 99.89 = 2% credit
98 - 99 = 30%  credit
97.99 - 95.00 = 100%  credit

La réduction s'applique uniquement sur les frais d'hébergement, et non sur les frais d'enregistrement de noms de domaines,  ou de tout autre service périphérique affecté. Alfainet n'est pas responsable pour toute panne résultant d'une configuration incorrecte d'un nom de domaine (DNS) ou d'une manipulation incorrecte de la configuration du compte d'hébergement incluant les erreurs de programmation des scripts du Client et les redirections erronées ou en boucle.

Des remboursements seront émis après une demande écrite de la part du titulaire du compte d'hébergement en question, transmise par ticket de support à Alfainet via l'espace Client.

8. Assurances et responsabilités limitées du fournisseur

Alfainet met tout en œuvre pour fournir à ses clients un service fiable et performant. Toutefois, les produits et services sont fournis tels quels, avec leurs défaillances possibles et sans garantie expresse ou implicite, notamment pour obtenir un résultat précis ou une performance spécifique.

Alfainet exclut toute responsabilité vis à vis de quiconque pour toute perte ou tout dommage causé en tout ou en partie par des actes ou omissions de sa part, ou par des circonstances en dehors de son contrôle. En aucun cas, Alfainet ne sera responsable envers le client ou quiconque, de tout dommage direct, conséquent ou autre (incluant les dommages pour perte de clientèle, perte de bénéfices ou autre perte financière découlant de l'utilisation des produits et services ou de l'impossibilité de les utiliser) occasionné par ses produits et services, qu'il soit prévisible ou non.

Le Client s'engage à ne pas tenir responsable Alfainet et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. Alfainet ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Alfainet ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.
 

9. Menace immédiate

Si, de l'avis de Alfainet, agissant en cela de manière raisonnable, le site hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de Alfainet ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, Alfainet pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Alfainet avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

10. Méthode de facturation

Sauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services d’Alfainet se font par courrier électronique ainsi que par le biais de l'espace Client, disponible en tout temps sur le site web d’Alfainet. Toute facture émise pour un renouvèlement de service sera envoyée 7 jours avant la date d’échéance du service en question. Il demeure la responsabilité du Client de fournir une adresse email valide et de la garder à jour en tout temps via l'espace Client afin de s’assurer que toute correspondance envoyée de la part d’Alfainet soit bien reçue.

11. Paiements

Tout paiement doit être effectué en dollars Americain (USD). Lors d’un premier achat, la première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte, et toute facture suivante doit être payée entièrement avant sa date d’échéance. Toute facture non-payée à sa date d’échéance entrainera une suspension immédiate du compte d’hébergement ou nom de domaine y étant associé

- Toutes les factures seront maintenant généré 7 jours avant la date d'échéance

- Les avis pour paiement tardif  seront envoyés au plus tard 7 jours

- Un montant de 10% pour paiement tardif sera ajouté 3 JOURS APRES LA DATE D'ÉCHÉANCE

-  REACTIVATION D'UNE SUSPENSION DE COMPTE 10 $

- RESTAURATION du compate 50 $ s'appliqueront pour les comptes qui ont besoin d'être restauré à partir de sauvegardes

- LES COMPTES SERONT TERMINÉ APRES 14 JOURS  DE NON PAIEMENT

Le Client peut effectuer les paiements sous forme de paiements manuels ou pré-autorisés via le système en ligne PAYPAL

Alfainet réserve le droit de modifier les prix  à tout moment.
 

12. Annulation ou non-renouvellement de l'entente

L'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. Le Client peut annuler un service et empêcher son renouvèlement en envoyant une demande écrite d’annulation de service par le biais d’un ticket de support via l'espace Client, au minimum 8 jours avant la date de renouvèlement du service en question. Cette demande doit obligatoirement contenir le nom de domaine ou nom d’utilisateur du compte d’hébergement à annuler.

13. Revente

Le Client peut, dans le cours normal de ses activités commerciales revendre les services à ses clients pour leur propre usage sous réserve du respect de toutes les conditions et modalités énoncées à la présente Convention. De plus, Alfainet met à la disposition du Client des services axés spécifiquement sur la revente, permettant une gestion plus avancée des comptes revendus ainsi qu’un accès administrateur privilégié. Le Client agira à titre de seul point de contact en ce qui concerne les clients et le Client demeura responsable de tous les frais et autres coûts exigibles en vertu de la présente Convention. L’acte ou l’omission de la part d’un tel client qui constitueraient une contravention à la présente Convention s’il s’agissait du fait du Client, sera réputé constituer une contravention à la présente Convention de la part du Client. Le Client convient en outre de défendre, de dédommager et de tenir indemne Alfainet, ses dirigeants, administrateurs et employés (collectivement appelés les indemnisés), de quelque dommage, coûts et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou survenant en raison de  quelque acte ou omission de la part d’un tel client qui constituerait une contravention à la présente Convention ou autrement de l’exécution ou de l’inexécution d’une partie ayant quelque rapport que ce soit avec la présente Convention.

14. Propriété et droits d'auteurs

Le Client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit qu'il détient tous les droits requis à l'égard du contenu lui permettant de placer le contenu dans les lieux desservis.

15. Totalité de la Convention

La présente Convention de termes de service, les conditions d'utilisation et ses annexes constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce sujet. SOUS RÉSERVE DE TOUTE STIPULATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, Alfainet NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE OU LÉGALE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ OU À LA PERTINENCE POUR L’USAGE AUXQUELS LES BIENS OU SERVICES VISÉS SERAIENT DESTINÉS, OU ENCORE QUANT À LEUR PROPRIÉTÉ OU À LEUR CONFORMITÉ PAR AILLEURS, NI QUANT À TELLE AUTRE GARANTIE OU CONDITION ÉMANANT D’UNE LOI OU DU DROIT, NI DANS LE COURS DE TRANSACTIONS OU D’USAGES COMMERCIAUX.

16. Divisibilité et remise en état des dispositions.

Si une partie quelconque des dispositions de la présente convention est jugée inexécutoire ou illégale ou devient inexécutoire ou illégale par ailleurs, la  partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d’assurer que la présente convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état.

17. Lois applicables et compétence des tribunaux.

La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l’endroit où est situé le siège social d’Alfainet, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s’y appliquent. Par les présentes, les parties acquiesent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel des tribunaux de première instance.

18. Réserve de droits d’Alfainet

Alfainet se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Alfainet se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.

Mise à jour le 26/02/2009